Quelles sont les aides gouvernementales pour l'achat d'une voiture ?

Cet article vous informe des aides existantes misent en place par le gouvernement pour favoriser l'acquisition d'un nouveau véhicule en France.

Date de mise à jour : janvier 2017

Ces soutiens sont appelés "Prime à la conversion".

La prime à la conversion s'applique dans le cas du remplacement d'un ancien diesel par un véhicule neuf.
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat d'un véhicule particulier (VP) neuf, si dans le même temps, vous mettez à la casse un véhicule diesel ancien. Cette prime s'ajoute à la prime écologique (bonus).

Note importante : la prime à la casse n'existe plus, elle est remplacée par la prime à la conversion.

conditions d'obtention de la prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplacer un ancien diesel par un véhicule neuf et peu polluant et remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  1. Destruction d'un véhicule diesel ancien qui répond aux conditions suivantes :

  2. Acheter un véhicule neuf qui répond aux conditions suivantes :

Note importante : le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les 6 mois suivant sa première immatriculation ni avant avoir parcouru au moins 6000 kilomètres.

L'aide vous est versée si vous êtes majeur et domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier (VP) ou d'une camionnette (CTTE).

Montant de la prime à la conversion

Prime à la conversion - Année 2017
Type de véhicule Montant "Prime de conversion" Montant maximum aide et bonus
Véhicule électrique 4 000 € 10 000 €
Véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de CO₂/km 2 500 € 3 500 €

Demande de prime à la conversion

C'est le concessionnaire vendeur du véhicule neuf éligible qui s'occupe de l'avance du versement de la prime à la conversion.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la majoration, vous devez en faire vous-même la demande.

Vous devez adresser votre demande de prime à la conversion au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dont la gestion est assurée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Cette agence est domiciliée dans votre commune de résidence ou à défaut dans la commune de votre département dont dépend la préfecture.

Documents à fournir pour la prime de conversion :

En cas de demande de la prime de conversion, il faut fournir les documents suivants :

Remarques importantes concernant la demande de prime à la conversion :