Quelles sont les aides gouvernementales pour l'achat d'une voiture ?

Cet article vous informe des aides existantes misent en place par le gouvernement pour favoriser l'acquisition d'un nouveau véhicule en France.

Date de mise à jour : février 2018

Le décret relatif "aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants" est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Il modifie les conditions d’attribution et les montants des aides pour l’achat d’un véhicule neuf, tandis que la prime de conversion est accordée pour l’achat d'un véhicule d'occasion.

Deux types d'aides à l'acquisition d'un véhicule sont mis en place par le gouvernement, le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique

Les véhicules électriques à prolongateur d'autonomie sont inclus dans ce dispositif à condition de ne pas dépasser 20g pour les émissions de CO2.

Les véhicules électriques à deux ou trois roues de plus de 3kW bénéficient d'un bonus de 900€.

Les hybrides rechargeables ne bénéficient plus de leur bonus de 1 000€.

Remarque : Le bonus de 6000€ est cumulable avec la prime à la conversion, ce qui permet d'avoir un total d'aides pouvant aller jusqu'à 8500€

La prime a la conversion pour le remplacement d'un ancien vehicule diesel ou essence

La prime appelée « prime à la conversion » est applicable pour l'achat ou la location d'une voiture particulière (ou camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique) si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide appelée « bonus écologique ».

Le montant de la prime peut être plus avantageux si vous n'avez pas été imposable sur le revenu au titre de l'année précédant l'achat.

Il y a deux cas de figure pour le montant des primes à la conversion selon si vous êtres imposable ou non à l'impôt sur le revenu.

1er CAS : VOUS ÊTES IMPOSABLE

Conditons d'obtention de la prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplacer un ancien diesel par un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant et remplir l'ensemble des conditions suivantes :

1/3 : Destruction d'un ancien véhicule diesel ou essence

Pour percevoir la prime, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

  1. Appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE)
  2. Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :
    • pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal (véhicule diesel), avant 2001.
    • pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal (véhicule essence), avant 1997.
  3. Appartenir au bénéficiaire de la prime.
  4. Avoir été acquis depuis au moins 1 an.
  5. Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif.
  6. Ne pas être gagé.
  7. Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  8. Être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.
  9. Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf acquis ou loué.
2/3 : Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

L'aide vous est versée, si vous êtes majeur et domicilié en France lors de l'immatriculation en France en série définitive , de l'un des véhicules suivants, acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) : Voiture particulière (VP), Camionnette (CTTE), 2 roues, 3 roues, quadricycle.

Le véhicule doit être neuf ou d'occasion.

S'il s'agit d'un véhicule neuf, c'est :

Le véhicule ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location :

3/3 : Véhicule peu polluant

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez acquérir :

Montant de la prime à la conversion pour l'année 2018
Type de véhicule acquis Montant de la prime de conversion en € Montant maximum de l'aide en incluant le bonus écologique en €
Véhicule électrique neuve 2500 € 8500 €
2 ou 3 roues éléctrique neuf 100 € 350 €
Voiture éléctrique d'occasion (130 g/km maximum) 1000 € Pas de bonus écologique
Voiture thermique Crit'air 1 ou 2 (130 g/km maximum) 1000 € Pas de bonus écologique
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

2ème CAS : VOUS N'ÊTES PAS IMPOSABLE

Conditons d'obtention de la prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

1/4 : Ne pas avoir été imposable l'année précédente

Pour bénéficier de l'aide, vous ne devez pas avoir été imposable sur le revenu l'année précédant l'achat d'un nouveau véhicule.

2/4 : Destruction d'un ancien véhicule diesel ou essence

Pour percevoir la prime à la conversion, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

  1. Appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE)
  2. Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :
    • Pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal, avant 2006.
    • Pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal, avant 1997.
  3. Appartenir au bénéficiaire de la prime.
  4. Avoir été acquis depuis au moins 1 an.
  5. Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif.
  6. Ne pas être gagé.
  7. Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  8. Être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.
  9. Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf acquis ou loué.
3/4 : Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

L'aide vous est versée, si vous êtes majeur et domicilié en France lors de l'immatriculation en France en série définitive , de l'un des véhicules suivants, acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) : Voiture particulière (VP), Camionnette (CTTE), 2 roues, 3 roues, quadricycle.

Le véhicule doit être neuf ou d'occasion.

S'il s'agit d'un véhicule neuf, c'est :

Le véhicule ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location :

4/4 : Véhicule peu polluant

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez acquérir :

Montant de la prime à la conversion pour l'année 2018
Type de véhicule acquis Montant de la prime de conversion en € Montant maximum de l'aide en incluant le bonus écologique en €
Véhicule électrique neuve 2500 € 8500 €
2 ou 3 roues éléctrique neuf 1100 € 1350 €
Voiture éléctrique d'occasion (130 g/km maximum) 2000 € Pas de bonus écologique
Voiture thermique Crit'air 1 ou 2 (130 g/km maximum) 2000 € Pas de bonus écologique
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.


Voici un test pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion : (cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider en complétant le questionnaire) : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Textes de référence